Décision du 29 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer <BR>

J.O. 287 du 12 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision du 29 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

NOR : EQUP0602352S

Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 novembre 2006, et sur propositions de l'organisation syndicale CFDT :

Sont nommés au comité technique paritaire ministériel en qualité de représentants titulaires du personnel :

M. Daniel Metrich, en remplacement de M. Hubert Lebreton ;

Mme Isabelle Rousseau, en remplacement de M. Patrick Grosroyat.

Sont nommés au comité technique paritaire ministériel en qualité de représentants suppléants du personnel :

M. François Delatronchette, en remplacement de M. Louis Dat ;

M. Patrick Grosroyat, en remplacement de M. Jean-Luc Cassetto.